Conditions générales d'utilisation du site

RESPONSABILITÉS LIÉES À L’UTILISATION DU SITE

Nonobstant le respect par DIOT CENTRE LOIRE SAS de ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel et/ou toute disposition d’ordre public, lesquelles trouveront en tout état de cause application, l’Éditeur décline toute responsabilité s’agissant des dommages de quelque nature que ce soit causé à l’utilisateur du site www.grisonboiry.fr qui seraient la conséquence de la navigation dans celui-ci.

 

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales d’utilisation du site www.grisonboiry.fr sont soumises au droit français ainsi que, en cas de litige avec un utilisateur, à la compétence des tribunaux français.

Pour tout litige avec un utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, la compétence est celle du Tribunal de Commerce d’Orléans.

 

CONTENU DU SITE

Les contenus communiqués sur le site www.grisonboiry.fr sont présentés à titre d’information générale. Ils ne prétendent en aucun cas à l’exhaustivité. Sauf mention expresse, ces contenus ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils en matière de souscription d’une police d’assurance.

En dépit des soins apportés dans la réalisation et l’actualisation du site www.grisonboiry.fr, des contenus peuvent s’avérer erronés ou obsolètes.

L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour corriger et/ou tenir à jour les informations qui méritent de l’être.

 

CONFIDENTIALITÉ

Le cas mis à part des prescriptions impératives des lois et règlements, les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers, sauf si celles-ci sont nécessaires à l’exécution de nos missions et devoirs professionnels.

 
Page imprimée le 30/11/2021 depuis le site http://www.grisonboiry.fr.
Crédits photos détenus par la société GRISON et BOIRY - Toutes reproductions interdites.